Le 24 avril 2024, le Parlement européen adopte de nouvelles mesures visant à réduire les déchets plastiques et à rendre les emballages plus durables. En 2023, selon Plactics Europe, la consommation d'emballages plastiques en Europe est estimée entre 18,5 et 19 millions de tonnes. Les préoccupations environnementales et climatiques deviennent un enjeu majeur mondial. Parmi les problématiques observées, le plastique jetable est de plus en plus contesté.
Ces nouvelles politiques marquent une étape dans la lutte contre les emballages plastique. Comment les gouvernements européens agissent pour les réduire en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ?
La loi AGEC en France
Le 10 février 2020, la France avait déjà franchi une première étape avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi vise à améliorer le recyclage, encourager le réemploi et éliminer progressivement le plastique jetable. Articulée autour de cinq axes (mieux produire, mieux informer, sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée), elle aspire à une transition vers l’économie circulaire.
Bilan mitigé pour la France
Quatre ans après son adoption, la loi AGEC montre des résultats contrastés. Depuis 2021, les confettis, les pailles, les pics à steak, les couvercles et assiettes jetables, les contenants et les bouteilles en polystyrène expansé sont interdits sur le marché français. La France visait une réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique entre 2021 et 2025. En réalité, ces déchets ont augmenté. Ils s’élevaient à 611 kg/habitant en 2021 selon l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). En 2022, d’après un rapport d’Eurostat, le taux d’emballage plastique s’élevait à 25,2% pour 67,2% de déchets d’emballages produits. De plus en plus d’emballages sont produits en d’autres matières comme le carton ou le papier. Toutefois, une partie encore trop importante d’emballages reste produite en plastique. Depuis le 1er janvier 2024, en France, les gobelets ne doivent contenir qu’un taux maximal de 8% de plastique. En juin 2023, la Commission européenne a averti la France, ainsi que 17 autres États membres de l’Union Européenne, qu’ils n’étaient pas en voie d’atteindre les objectifs de recyclage des déchets à l’échelle de l’UE. Le constat rend difficile l’atteinte des objectifs fixés. Malgré des avancées, la persistance des plastiques à usage unique reste un obstacle majeur.
Quelles autres initiatives européennes ?
Des inégalités entre pays européens sur la gestion des emballages plastiques.
En 2023, en Espagne, la filière agroalimentaire espagnole, dont fait partie le secteur des fruits et légumes, a fait face à la même situation qu’en France : plus d’emballages plastiques pour les ventes de fruits et légumes frais en dessous de 1,5 kg. La même mesure phare que
la loi AGEC en France. Le 8 avril 2022, le vote d’une nouvelle loi sur les déchets a introduit une taxe sur les emballages plastiques non réutilisables visant à réduire de 50 % les plastiques jetables d’ici 2026, et de 70 % en 2030. D’après Eurostat, le taux de recyclage s’élevait à près de 52% pour 70% du taux des déchets d’emballages produits. La base imposable se compose de la quantité de plastique non recyclé, exprimée en kilogrammes. La contribution est fixée à 0,45 EUR/Kg.
Quels produits sont éxonérés de cette taxe ?
Certains produits sont exonérés ou à taux zéro comme les emballages en plastique pour les produits pharmaceutiques et d’autres types de biens qui sont liés aux soins de santé et à l’usage hospitalier. Les événements considérés comme imposables sont la fabrication, les acquisitions intra-communautaires et les importations sur le sol espagnol d’emballages plastiques non réutilisables.
En ce qui concerne l’Allemagne, d’après Eurostat, le taux de recyclage des emballages plastique s’élevait de moitié pour environ 69% de déchets d’emballages produits en 2022.
Donc… l’Allemagne est un pays modèle ? ou pas ?
Le 28 mai 2021, l’amendement de la loi sur les emballages a été adopté définitivement dans le but de perfectionner celle de 2019. Les nouveautés introduites par cette loi sont l’obligation d’enregistrer les déchets auprès de la centrale des emballages allemands, la
Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR). Depuis 2022, une consigne est également obligatoire de 25 centimes d’euros qui s’applique à toutes les bouteilles de boissons en plastique à usage unique ainsi qu’aux canettes. Depuis 2023, les établissements de restauration, les services de livraison devront proposer une alternative réutilisable pour l’emballage de toute boisson ou plat à emporter. Pour finir, cette loi vise, qu’à partir de 2025, les bouteilles de boissons jetables en polyéthylène téréphtalate (PET) devront être composées d’au moins 25% de plastique recyclé.
Le défi du plastique en Europe est vaste et complexe. La lutte pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 repose sur des mesures législatives mais aussi sur un changement profond des modes de production et de consommation. L’engagement de tous, des gouvernements, des entreprises, des citoyens, sera essentiel pour transformer cet objectif en réalité. En fin de compte, cette transition européenne pourrait-elle devenir un modèle pour le reste du monde ?