La notion de consentement est au cœur des politiques européennes visant à protéger les droits humains, en particulier en matière de violences sexuelles. Pourtant, son application et sa définition varient encore d’un pays membre à l’autre, suscitant des débats sur la nécessité d’une harmonisation au niveau de l’UE.
Une définition en évolution
Dans le contexte des violences sexuelles, le consentement est défini par la Convention d’Istanbul, que l’Union européenne promeut activement. Selon cette convention, ratifiée par de nombreux États membres, toute relation sexuelle sans consentement explicite constitue un viol. Cependant, seuls 13 pays de l’UE, dont la Suède, l’Espagne et la Belgique, ont aligné leurs législations sur cette définition.
D’autres, comme la Hongrie ou la Pologne, maintiennent des cadres juridiques plus restrictifs, exigeant souvent des preuves de violence ou de coercition pour poursuivre une affaire.
Des écarts préoccupants entre les États membres
Les différences législatives entre les pays de l’UE ont un impact direct sur les victimes. Dans les États où le consentement explicite n’est pas requis, les victimes sont souvent confrontées à des obstacles juridiques importants, avec des taux de condamnation faibles. Par contraste, des pays comme l’Espagne, qui a adopté en 2022 une loi basée sur le principe « seul un oui est un oui » offrent un cadre législatif plus protecteur, renforçant la reconnaissance des droits des victimes.
Vers une harmonisation européenne ?
La Commission européenne travaille à combler ces écarts. En 2022, elle a proposé une directive visant à garantir que tous les États membres adoptent une définition du viol basée sur l’absence de consentement. Cette harmonisation est essentielle pour créer un espace européen où chaque citoyen, peu importe son pays, bénéficie des mêmes protections.
Le consentement explicite, clair et volontaire est un fondement des droits humains. En uniformisant ses normes, l’UE affirme son engagement envers une justice équitable et universelle.