Un oeil sur l'UE

Les nouvelles réglementations européennes sur la sécurité routière

Le 25 mars 2025, le Parlement Européen et les Etats Membres se sont mis d’accord sur les nouvelles réglementations à adopter concernant la sécurité routière en Europe. De nouvelles règles et surtout le passage au permis de conduire numérique d’ici 2030, quels sont les changements à prévoir?

 

La situation actuelle

 

Concernant la sécurité routière et les permis de conduire, l’Europe suit des règles assez différentes selon les pays. 

Tout d’abord, l’âge d’obtention du permis peut légèrement varier en fonction des pays européens. En Allemagne, au Royaume-Uni ou en Islande, l’âge minimal pour obtenir un permis de conduire de catégorie B est de 17 ans. En France, il faut avoir 18 ans pour obtenir le permis de conduire.

Le mode de fonctionnement du permis diffère dans les pays de l’Union Européenne. Les permis à points avec capital sont ceux que nous utilisons en France. Là encore il y a des différences puisqu’en France nous avons des permis à 12 points, mais en Italie c’est 20 points, 8 pour la Norvège ou 7 pour la Croatie. Les permis à zéro points sont aussi utilisés et adoptent un fonctionnement inverse, il ne faut pas gagner trop de points au risque de le perdre, le capital initial étant de zéro. Ainsi, au bout de 3 points cumulés au Danemark ou 12 en Irlande, c’est une perte de permis.

carte de LegiPermis.com, 2021

Le taux d’alcoolémie toléré au volant diffère aussi. En Allemagne, c’est tolérance zéro, ou maximum 0,5mg/ml pour les conducteurs de plus de 2 ans de permis. En Espagne les nouveaux conducteurs peuvent aller jusqu’à 0,3mg/ml. En Suède, la limité est fixée à 0,2mg/ml pour tous les conducteurs.

Chaque pays a ses propres réglementations et spécificités, ce qui rend plus compliqué de rouler librement à travers l’Europe. C’est pourquoi ce 25 mars,” toute interdiction ou restriction prononcée par un Etat membre sera désormais valable dans l’ensemble de l’Union européenne”, comme l’explique touteleurope.eu, afin de permettre une harmonisation.

 

Des nouvelles réformes

 

La première chose mise en place est la dématérialisation du permis ; d’ici 2030 le permis de conduire numérique sera mis en place. Il sera accessible directement sur téléphone portable et aura la même valeur légale que le permis de conduire physique. Il sera valide pendant 15 ans, avant de devoir être renouvelé. 

Aussi, la question médicale s’est posée puisqu’actuellement, seuls certains pays avaient déjà mis en place comme l’Italie ou le Portugal, un contrôle médical obligatoire. Il a été décidé que chaque pays est libre de choisir entre l’examen médical obligatoire ou l’autoévaluation du conducteur, mais les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire des conducteurs plus âgés (à partir de 65 ans).

L’âge d’obtention du permis change pour les conducteurs professionnels pour lutter contre la pénurie de main d’œuvre ; pour les permis poids lourd l’âge passe de 21 à 18 ans et de 24 à 21 ans pour les permis d’autobus. 

De plus, “Les députés ont réussi à inclure une mesure visant à encourager les États membres à poursuivre une politique de tolérance zéro en matière d’alcool et de drogues, qui interdirait la consommation pour tous les conducteurs.”, comme le cite europarl.europa.eu.

Enfin, une harmonisation au niveau des infractions est aussi voulue puisque désormais “toute interdiction ou restriction prononcée par un Etat membre sera désormais valable dans l’ensemble de l’Union européenne” ; ce qui veut dire que lorsqu’une infraction est commise dans un État Membre celle ci sera valable dans toute l’Europe et pas seulement dans le pays dans lequel a eu lieu l’infraction.

 

Pourquoi ces changements ?

 

Les réformes du permis de conduire au sein de l’Union Européenne visent à améliorer la sécurité routière, simplifier les démarches administratives, et permettre une mobilité sans frontières. Les nouvelles règles reflètent une volonté de moderniser et de rendre le système plus flexible et plus sécurisé pour tous les conducteurs européens. L’objectif est aussi de diminuer le nombre d’accidents et le taux de mortalité sur les routes. Cette harmonisation a aussi pour but de lutter contre les impunités de conducteurs responsables d’accidents, et donc de renforcer la sécurité routière. 

 

 

Marie Pataux

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