À Bruxelles, le projet de loi européen “Digital Services Act” est en cours de préparation. Son objectif : Réguler l’espace numérique et encadrer le pouvoir des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Une responsabilité des GAFAM
Le meurtre du professeur Samuel Paty interroge sur la responsabilité des réseaux sociaux vis-à-vis de la diffusion de contenus haineux et illégaux. Thierry Breton, commissaire européen et ancien ministre de l’économie sous Nicolas Sarkozy, alerte sur l’impact des plateformes numériques sur notre vie économique et sociale. Il dénonce les dérives d’internet qu’il qualifie de “zone de non droit” et espère une “régulation forte” de ces plateformes grâce à une meilleure coordination des mesures et sanctions de la part des 27 états membres à l’égard des entreprises du numérique.
Un texte qui vise à encadrer les plateformes
En plus de garantir un espace numérique plus sain pour les internautes, le Digital Services Act permettra à l’Union européenne de lutter contre la toute-puissance des GAFAM. Ces géants du numériques sont souvent accusés d’exploiter les données de leurs utilisateurs dans un but commercial, ce qui leur permet d’assurer leur hégémonie et d’éliminer toute concurrence. Afin de mieux combattre ces géants du web, l’Union européenne compte avant tout les responsabiliser. L’anonymat en ligne sera préservé à condition que des plateformes telles que Facebook soit capables d’identifier n’importe quel utilisateur en cas de contrôle. D’autres plateformes telles que Amazon devront mieux respecter le droit de la concurrence dans un contexte de pandémie mondiale favorisant l’essor du e-commerce au détriment des commerces de proximité.
À travers ce projet de loi, l’UE souhaite faire un grand pas afin d’affirmer sa souveraineté numérique lors de la prochaine décennie qui s’annonce comme « la décennie du numérique”.
Etienne Delattre