Les grandes questions autour de l’organisation du pouvoir au sein de l’Union Européenne sont intemporelles et reviennent assez fréquemment chez les jeunes, mais pas seulement. Combien d’instances existe-t-il ? Quels sont leurs rôles respectifs ? Par qui sont-elles régies ? Nous aborderons ici de manière globale, leur structure et comment elles se complètent pour exécuter la législation dans les 27 États membres.
Il existe 7 institutions officielles au sein de l’Europe : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la Banque Centrale européenne (BCE) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Cependant, ce ne sont que les quatre premières qui participent directement à l’élaboration des législations et des réglementations au sein de l’Union Européenne. Leur appellation peut être trompeuse, en effet, on utilise le terme « Europe » pour désigner communément l’Union Européenne. Les règles instaurées ne sont pas nécessairement étendues sur tout le territoire européen, mais bien dans les 27 États membres de l’UE. L’Europe n’est réduite qu’à un territoire géographique tandis que l’UE représente l’organisation politique des territoires qui ont choisi et été acceptés dans cette organisation.
Mais qui sont ses membres ? Les voici, chronologiquement : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas (1958), le Danemark, l’Irlande (1973), la Grèce (1981), l’Espagne, le Portugal (1986), l’Autriche, la Finlande, la Suède (1995), Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie (2004), la Bulgarie, la Roumanie (2007), et la Croatie (2013). Sans oublier le Royaume-Uni, adhérant depuis 1973 mais qui a quitté l’UE en 2020.
À présent, détaillons les fonctions de nos 4 institutions décisionnaires :
- Le Conseil européen : il représente l’institution de l’UE qui donne l’impulsion des orientations et des priorités politiques générales de l’Union européenne, sujets débattus ensuite au sein de la Commission. Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne.
- La Commission européenne : la Commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’UE. Elle est dotée de pouvoirs importants, comme la décision du budget. Elle transforme également les grands angles du Conseil européen pour en faire de véritables projets de loi. La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par État membre). Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…). En tant que gardienne des traités, la Commission peut aussi introduire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un recours en manquement contre un État membre pour violation du droit de l’UE.
- Le Conseil de l’Union Européenne : c’est en son sein que les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le Parlement européen) pensées par la Commission et coordonner les politiques de l’Union.
- Le Conseil ne compte aucun membre fixe : il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Ils y sont conviés si leur domaine d’activité est au centre d’une loi prête à être votée (agriculture et pêche, affaires économiques et financières, justice et affaires intérieures, etc.). Le Parlement européen : le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l’UE.
- Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 États membres de l’Union européenne. Ces membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans.
Pour se familiariser davantage avec cette organisation, voici un chemin retraçant les pouvoirs et rôles de chacun.
