Dans le contexte tendu après le début de l’offensive du Hamas contre Israël, le 7 octobre, le commissaire européen Thierry Breton, et le patron de X, Elon Musk ont vigoureusement échangé publiquement sur le non-respect du règlement européen sur la modération des plates-formes Digital Services Act (DSA), voté en octobre 2022.
Mercredi 18 octobre, le commissaire européen Thierry Breton s’est exprimé devant le Parlement européen, en marge des événements tragiques survenus au Proche-Orient où Israël a été la cible d’attaques terroristes perpétrées par le Hamas. Ces événements accroissent les enjeux de la régulation des contenus illicites et de désinformation, partagés sur les différents réseaux sociaux tels que X, TikTok, Youtube ou encore Meta, puisque plusieurs rapports ont mis en avant l’augmentation de ces publications lors des semaines passées. Ces contenus ont pour conséquence une stigmatisation de certaines communautés, mais aussi une exposition problématique à de contenus violents à nos enfants.
Thierry Breton demande aux plates-formes “d’agir en urgence”
Le contexte actuel, ainsi que les attaques terroristes perpétrées à Arras ou à Bruxelles obligent les membres de la Commission européenne à prendre des mesures fortes concernant le DSA. En effet, ces événements, survenus sur le territoire européen, prouvent que la menace est réelle. De plus, les réseaux sociaux doivent désormais garantir à leurs utilisateurs une sécurité en ligne, supprimer les contenus illicites ainsi que ceux visant à la désinformation, mais également garantir la protection des droits fondamentaux. Monsieur Breton insiste sur le fait que les choses ont changé en Europe : “Il y a une loi. Elle doit être respectée”. Les plates-formes et leurs PDG se voient donc dans l’obligation de tenir compte de la législation et de l’appliquer à la lettre sous peine de sanctions.
Elon Musk se doit de rendre des comptes
Le commissaire européen a fait parvenir à X, un courrier formel lui enjoignant de se mettre en conformité avec le DSA. Dans cet avertissement, il explique avoir des “indications selon lesquelles votre plateforme (X) est utilisée pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’Union européenne”, qui circulent, “malgré les signalements des autorités compétentes”. Elon Musk ne s’est pas fait prier pour répondre à ces accusations ; en effet, le milliardaire américain se défend en rétorquant : “notre politique est que tout soit ouvert et transparent, une approche que je sais soutenue par l’UE.” Il ajoute ensuite “Merci de dresser la liste des violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir.” Dans cette réponse, Elon Musk fait mine de ne pas comprendre de quoi il est accusé dans le but de tourner son interlocuteur en ridicule. Or depuis l’acquisition de X par monsieur Musk, de nombreuses actions ayant pour objectifs de voir la liberté d’expression s’épanouir au plus haut point, tels que la restauration des comptes bannis et l’assouplissement de la liste des contenus et pratiques jusque-là interdites, posent soucis. Dans ce contexte de forte tension internationale, il est donc demandé au patron de Tesla d’appliquer des mesures drastiques dans l’objectif d’appliquer la réglementation imposée par le DSA aux plates-formes.
Marceau Nio