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L’Europe s’apprête à vivre une révolution numérique majeure

L'Europe s'apprête à vivre une révolution numérique majeure

À partir du 25 août, une nouvelle loi, le Digital Services Act (DSA), entrera en vigueur, bouleversant l’univers du digital en Europe. Cette législation n’est pas à prendre à la légère, car elle représente un tournant significatif dans la régulation des services en ligne.

Pendant des années, l’Europe a élaboré de nombreuses lois visant à encadrer les sites web et les plateformes numériques. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mis en place en 2018, a marqué une première étape dans la protection des données personnelles et la gestion des cookies. Cependant, le DSA va encore plus loin en imposant des règles strictes aux services en ligne, avec des conséquences visibles pour les utilisateurs.

Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?

Le DSA est une législation européenne conçue pour réguler les super plateformes numériques, ces géants de la tech qui dominent le marché. Il vise à définir des règles claires concernant les responsabilités de ces plateformes, tout en préservant les droits fondamentaux des utilisateurs en ligne et en renforçant la transparence et les responsabilités associées.

L’objectif est de prémunir les utilisateurs contre les contenus illicites, de garantir leurs droits en ligne, et d’assurer que les plateformes numériques respectent leurs obligations. Contrairement aux années précédentes, le DSA reconnaît la mutation technologique qui a transformé le rôle des super plateformes.

Impacts du DSA

Le DSA aura un impact significatif sur le fonctionnement des plateformes numériques. Il vise à réguler les super plateformes en harmonisant la réglementation dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Cette régulation s’étend aux super plateformes (comprendre les gros groupes tel que Google) qui, en raison de leur position dominante et de leurs avancées technologiques, ont une influence majeure sur le marché numérique.

Ces géants de la tech ont le pouvoir d’imposer des inégalités et des restrictions, rendant difficile la survie des petites plateformes indépendantes. Le DSA s’attaque à cette dépendance et impose des règles spécifiques aux GAFAM en mettant en place un univers législatif harmonisé.

Transparence et Responsabilités

Le DSA impose également des dispositions spécifiques pour garantir la transparence et la responsabilité des super plateformes. Celles-ci sont désormais tenues de fournir des informations sur la manière dont leurs algorithmes recommandent du contenu. Les utilisateurs ont le droit de savoir pourquoi un contenu leur est recommandé, qu’il s’agisse de leur âge, de leur sexe ou de leurs centres d’intérêt.

De plus, le DSA exige que ces super plateformes proposent une version alternative de leur flux d’actualités ou d’informations, sans algorithme. Cette disposition permet aux utilisateurs de voir le contenu de manière chronologique et uniquement à partir des personnes qu’ils suivent.

Ces changements sont spécifiques à l’Europe et visent à restaurer une plus grande transparence dans le fonctionnement des super plateformes. En outre, le DSA interdit la publicité en ligne ciblée en fonction de la religion ou de l’orientation sexuelle, et garantit que les mineurs ne sont pas ciblés par des publicités personnalisées.

Les Changements à Venir

Le DSA entraînera des réformes significatives dans le fonctionnement des plateformes numériques en Europe. Les super plateformes seront tenues de se conformer à de nouvelles obligations pour garantir la transparence et la responsabilité. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-conformité, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises.

Si les entreprises récidivent ou ne se conforment pas au DSA, leurs services en ligne pourront être tout simplement interdits en Europe. Cette législation représente une nouvelle ère de régulation des services numériques dans l’Union européenne, visant à créer un environnement plus équitable et transparent pour les utilisateurs en ligne.

Dans les prochaines années, l’Europe sera le théâtre de changements significatifs dans l’univers numérique. Le Digital Services Act redéfinit la manière dont les super plateformes opèrent, tout en garantissant une meilleure protection des droits des utilisateurs en ligne. Cette législation représente un pas important vers un changement du digital européen, avec des conséquences qui se feront ressentir sur l’ensemble du continent.

Paul charpentier

Sources :

  • Comprendre le DSA : la loi qui va bouleverser le web (Digital Services Act) – Numerama
  • Règlements DSA / DMA : Les objectifs et obligations – HAAS Avocats – Droit IT-IP
  • Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ? – HAAS Avocats – Droit IT-IP

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