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L’article 24 de la loi Sécurité globale en détail

Retour sur l’article 24 de la loi sécurité globale :  

Adopté en première lecture, la proposition de loi sur la “Sécurité globale” présenté par LREM et son allié Agir a reçu 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. L’article 24 de cette loi pénalise la diffusion malveillante de l’image des policiers. Les opposants du texte, notamment des journalistes mais également une grande partie de la population se bat contre ce texte de loi perçu comme “liberticide”. 

En quoi consiste l’article 24 de la Loi Sécurité Globale ? 

L’enregistrement et la diffusion d’images de policiers est aujourd’hui autorisée par la loi. Une circulaire du 23 décembre 2008, du ministère de l’intérieur précisait que “les policiers ne peuvent donc s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission” précisant même qu’il était interdit d’interpeller une personne pour cette raison, de lui retirer ou de détruire son matériel d’enregistrement. Seules deux exceptions accompagnaient ce principe, la première concernait “la préservation des traces et indices” ”pour le respect de l’enquête et de l’instruction” et la deuxième prend en compte si cette diffusion porte atteinte à la victime ou à ses proches.  

Le texte en question précise que toute diffusion de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” d’un policier ou d’un gendarme en intervention quand celle-ci a pour but de “porter atteinte à son intégrité physique ou psychique” peut être sanctionnée d’un an de prison de 45000 euros d’amende.  

Dans quel but cette loi est-elle mise en place ?  

Cette loi fait son apparition dans le but de protéger les policiers. Premièrement en réponse au nombre de violences à de la part des civils envers les policiers doublant depuis plus de 15 ans, illustré dans par un bilan de la Direction générale de la police nationale rapporté par le Figaro.  

Quelques chiffres : 7399 agents ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions en 2019 contre 3842 en 2004. Une augmentation de 92% en 15 ans.  

La deuxième raison est pour éviter la diffusion de l’identité des policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux dans le but de les injurier ouvertement et personnellement. Cette pratique est également de plus en plus courante avec la facilité de poster des photos / vidéos sur les réseaux sociaux. Celles-ci peuvent vite avoir un caractère viral avec le nombre de partages ou de retweets par exemple.   

Concernant les opposants : 

Cette proposition de loi qui fait débat et partage beaucoup à donc donné lieu à de nombreuses manifestations. Tous les samedis, des manifestants dans toute la France se rassemblent pour protester. Paris, Lille, Rennes, Montpellier ou encore Toulouse ont accueilli récemment ces manifestations qui ont parfois duré une journée entière, signe que les manifestants ne sont pas prêts à lâcher le combat.  

Suite à la rencontre entre Emmanuel Macron, des membres du gouvernement et des députés de La République en marche ce lundi 30 novembre, « la majorité proposera une nouvelle écriture »de l’article 24, a alors annonce Christophe Castaner. Cette décision est la suite de semaines de contestations des médias, de la population et des associations de droits de l’homme contestant cette loi et la considérant comme une atteinte certaine à la liberté d’expression.

Camille B 

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